Déclaration de confidentialité

Introduction
Par la présente déclaration de protection des données, nous souhaitons vous expliquer quels types de données à caractère personnel (ci-après également désignées par le terme "données") nous traitons, à quelles fins et dans quelle mesure. La déclaration de protection des données s'applique à tous les traitements de données à caractère personnel que nous effectuons, aussi bien dans le cadre de la fourniture de nos services que, en particulier, sur nos sites Internet, dans les applications mobiles ainsi qu'au sein de nos présences en ligne externes, comme par exemple nos profils de médias sociaux (ci-après désignés collectivement par "offre en ligne").

Les termes utilisés ne sont pas sexués.

Mise à jour : 22 novembre 2022

Aperçu du contenu
Introduction
Responsable
Aperçu des traitements
Bases juridiques pertinentes
Mesures de sécurité
Transfert de données à caractère personnel
Traitement des données dans des pays tiers
Effacement des données
Utilisation de cookies
Exécution des tâches prévues par les statuts ou le règlement intérieur
Mise à disposition de l'offre en ligne et hébergement web
Gestion des contacts et des demandes
Bulletins d'information et notifications électroniques
Présence sur les réseaux sociaux (médias sociaux)
Modification et mise à jour de la politique de confidentialité
Droits des personnes concernées
Définitions des termes
Responsable
Comité de jumelage de la commune de Nottuln e.V.

Personnes autorisées à représenter l'association : 

Günter Dieker

Adresse électronique : 

guenter@dieker-nottuln.de

Aperçu des traitements
L'aperçu ci-dessous résume les types de données traitées et les finalités de leur traitement et renvoie aux personnes concernées.

Types de données traitées
Données d'inventaire.
Données de paiement.
Données de contact.
Données de contenu.
Données contractuelles.
Données d'utilisation.
Métadonnées/données de communication.
Catégories de personnes concernées.
Partenaires de communication.
Utilisateurs.
Membres.
Partenaires commerciaux et contractuels.
Finalités du traitement
Fourniture de services contractuels et service à la clientèle.
Demandes de contact et communication.
Mesures de sécurité.
Marketing direct.
Gestion et réponse aux demandes.
Rétroaction sur les résultats.
Marketing.
Mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité.
Infrastructure informatique.
Bases juridiques applicables
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des bases juridiques du RGPD sur lesquelles nous nous basons pour traiter les données personnelles. Veuillez noter qu'outre les dispositions du RGPD, des dispositions nationales en matière de protection des données peuvent s'appliquer dans votre pays ou dans notre pays de résidence ou de domicile. Si, dans un cas particulier, des bases juridiques plus spécifiques devaient être déterminantes, nous vous les communiquerons dans la déclaration de protection des données.

Consentement (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD) - La personne concernée a donné son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD) - Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD) - Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, qui exigent la protection des données à caractère personnel.
En plus des règles de protection des données du RGPD, des règles nationales sur la protection des données s'appliquent en Allemagne. Il s'agit notamment de la loi sur la protection contre l'utilisation abusive des données personnelles lors du traitement des données (Bundesdatenschutzgesetz - BDSG). La BDSG contient notamment des dispositions spéciales sur le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit d'opposition, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, le traitement à d'autres fins et le transfert ainsi que la prise de décision automatisée au cas par cas, y compris le profilage. En outre, elle régit le traitement des données à des fins d'emploi (article 26 de la BDSG), en particulier en ce qui concerne l'établissement, l'exécution ou la fin de la relation de travail, ainsi que le consentement des employés. En outre, les lois régionales sur la protection des données des différents Länder peuvent s'appliquer.

Mesures de sécurité
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales, en tenant compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de l'étendue, des circonstances et des finalités du traitement ainsi que des différentes probabilités de survenance et de l'ampleur de la menace pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.

Ces mesures consistent notamment à assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données en contrôlant l'accès physique et électronique aux données, ainsi que l'accès, la saisie, la divulgation, la disponibilité et la séparation des données. Nous avons également mis en place des procédures pour garantir l'exercice des droits des personnes concernées, l'effacement des données et la réponse aux menaces pesant sur les données. En outre, nous prenons en compte la protection des données personnelles dès le développement ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures conformément au principe de protection des données, par la conception technique et par des paramètres par défaut favorables à la protection des données.

Cryptage TLS (https) : Afin de protéger les données que vous nous transmettez via notre offre en ligne, nous utilisons un cryptage TLS. Vous pouvez reconnaître les connexions cryptées par le préfixe https:// dans la barre d'adresse de votre navigateur.

Transmission de données à caractère personnel
Dans le cadre de notre traitement des données à caractère personnel, il peut arriver que les données soient transmises à d'autres organismes, entreprises, unités organisationnelles juridiquement indépendantes ou personnes, ou qu'elles leur soient divulguées. Les destinataires de ces données peuvent être, par exemple, des prestataires de services chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés à un site web. Dans ce cas, nous respectons les exigences légales et concluons notamment des contrats ou des accords appropriés avec les destinataires de vos données, qui servent à les protéger.

Traitement des données dans des pays tiers
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE)) ou si le traitement a lieu dans le cadre de l'utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou du transfert de données à d'autres personnes, organismes ou entreprises, cela ne se fait que conformément aux exigences légales. 

Sous réserve d'un consentement explicite ou d'un transfert requis par contrat ou par la loi, nous ne traitons ou ne faisons traiter les données que dans des pays tiers disposant d'un niveau de protection des données reconnu, d'un engagement contractuel par le biais de clauses de protection standard de la Commission européenne, de l'existence de certifications ou de règles internes contraignantes en matière de protection des données (articles 44 à 49 du RGPD, page d'information de la Commission européenne : ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_de).

Suppression des données
Les données que nous traitons sont supprimées conformément aux dispositions légales dès que leurs consentements autorisés pour le traitement sont révoqués ou que d'autres autorisations deviennent caduques (par exemple, si la finalité du traitement de ces données a disparu ou si elles ne sont pas nécessaires à cette fin). Si les données ne sont pas supprimées parce qu'elles sont nécessaires à d'autres fins autorisées par la loi, leur traitement sera limité à ces fins. En d'autres termes, les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d'autres fins. Cela s'applique par exemple aux données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales ou dont le stockage est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale. 

Nos avis sur la protection des données peuvent en outre contenir d'autres indications sur la conservation et l'effacement des données, qui s'appliquent en priorité aux traitements concernés.

Utilisation de cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte, ou d'autres marques de mémoire, qui stockent des informations sur les terminaux et lisent des informations à partir des terminaux. Par exemple, pour enregistrer le statut de connexion d'un compte utilisateur, le contenu d'un panier d'achat dans une boutique en ligne, les contenus consultés ou les fonctions utilisées d'une offre en ligne. Les cookies peuvent en outre être utilisés à différentes fins, par exemple à des fins de fonctionnement, de sécurité et de confort des offres en ligne ainsi que pour la création d'analyses des flux de visiteurs. 

Remarques sur le consentement : Nous utilisons les cookies conformément aux dispositions légales. Par conséquent, nous demandons un consentement préalable aux utilisateurs, sauf si la loi ne l'exige pas. En particulier, le consentement n'est pas nécessaire si le stockage et la lecture des informations, y compris les cookies, sont absolument nécessaires pour fournir aux utilisateurs un service de télémédia qu'ils ont expressément demandé (c'est-à-dire notre offre en ligne). Le consentement révocable est clairement communiqué aux utilisateurs et contient les informations relatives à l'utilisation des cookies.

Remarques sur les bases juridiques de la protection des données : la base juridique de la protection des données sur laquelle nous traitons les données personnelles des utilisateurs à l'aide de cookies dépend de la question de savoir si nous demandons le consentement des utilisateurs. Si les utilisateurs donnent leur consentement, la base juridique du traitement de leurs données est le consentement déclaré. Dans le cas contraire, les données traitées à l'aide de cookies sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple, l'exploitation commerciale de notre offre en ligne et l'amélioration de son utilisabilité) ou, si cela est fait dans le cadre de l'exécution de nos obligations contractuelles, si l'utilisation de cookies est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles. Les finalités pour lesquelles nous traitons les cookies sont expliquées dans la présente déclaration de confidentialité ou dans le cadre de nos processus de consentement et de traitement.

Durée de stockage : En ce qui concerne la durée de stockage, nous distinguons les types de cookies suivants :

Les cookies temporaires (également appelés cookies de session) : Les cookies temporaires sont supprimés au plus tard après qu'un utilisateur a quitté une offre en ligne et fermé son terminal (par ex. navigateur ou application mobile).
Cookies permanents : les cookies permanents restent enregistrés même après la fermeture du terminal. Ils permettent par exemple d'enregistrer le statut de connexion ou d'afficher directement les contenus préférés lorsque l'utilisateur consulte à nouveau un site web. De même, les données des utilisateurs collectées à l'aide des cookies peuvent être utilisées pour mesurer la portée. À moins que nous ne fournissions aux utilisateurs des informations explicites sur la nature et la durée de conservation des cookies (par exemple, dans le cadre de la demande de consentement), les utilisateurs doivent partir du principe que les cookies sont permanents et que leur durée de conservation peut aller jusqu'à deux ans.
Informations générales sur la révocation et l'opposition (opt-out) : Les utilisateurs peuvent révoquer à tout moment les consentements qu'ils ont donnés et s'opposer au traitement conformément aux dispositions légales de l'article 21 du RGPD. Les utilisateurs peuvent également faire part de leur opposition via les paramètres de leur navigateur, par exemple en désactivant l'utilisation de cookies (ce qui peut également limiter la fonctionnalité de nos services en ligne). Une opposition à l'utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut également être exprimée via les sites optout.aboutads.info et www.youronlinechoices.com.

Autres informations sur les processus de traitement, les procédures et les services :

Traitement des données de cookies sur la base du consentement : Nous utilisons une procédure de gestion du consentement aux cookies dans le cadre de laquelle les consentements des utilisateurs à l'utilisation de cookies, ou aux traitements et fournisseurs mentionnés dans le cadre de la procédure de gestion du consentement aux cookies, peuvent être recueillis, gérés et révoqués par les utilisateurs. Dans ce cas, la déclaration de consentement est enregistrée afin de ne pas devoir répéter sa demande et de pouvoir prouver le consentement conformément à l'obligation légale. Le stockage peut être effectué sur le serveur et/ou dans un cookie (appelé cookie opt-in ou à l'aide de technologies comparables) afin de pouvoir associer le consentement à un utilisateur ou à son appareil. Sous réserve d'informations individuelles sur les fournisseurs de services de gestion des cookies, les indications suivantes s'appliquent : La durée de conservation du consentement peut aller jusqu'à deux ans. Dans ce cas, un identifiant d'utilisateur pseudonyme est créé et stocké avec la date du consentement, des informations sur la portée du consentement (par exemple, quelles catégories de cookies et/ou quels fournisseurs de services) ainsi que le navigateur, le système et le terminal utilisé.
Exécution des tâches prévues par les statuts ou le règlement intérieur
Nous traitons les données de nos membres, sympathisants, personnes intéressées, partenaires commerciaux ou autres personnes (collectivement, les "personnes concernées") lorsque nous entretenons avec eux une relation d'adhésion ou une autre relation commerciale et que nous exerçons nos fonctions et sommes bénéficiaires de prestations et de dons. Par ailleurs, nous traitons les données des personnes concernées sur la base de nos intérêts légitimes, par exemple lorsqu'il s'agit de tâches administratives ou de relations publiques.

Les données traitées dans ce cadre, la nature, l'étendue, la finalité et la nécessité de leur traitement sont déterminées par la relation contractuelle ou d'adhésion sous-jacente, dont découle également la nécessité d'éventuelles données (nous indiquons par ailleurs les données nécessaires).

Nous supprimons les données qui ne sont plus nécessaires à la réalisation de nos objectifs statutaires et commerciaux. Cela est déterminé en fonction des tâches respectives et des relations contractuelles. Nous conservons les données aussi longtemps qu'elles peuvent être pertinentes pour le traitement des affaires, ainsi qu'au regard d'éventuelles obligations de garantie ou de responsabilité fondées sur notre intérêt légitime à les régler. La nécessité de conserver les données est régulièrement vérifiée ; par ailleurs, les obligations légales de conservation s'appliquent.

Types de données traitées : données de base (par ex. noms, adresses) ; données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, factures, historique des paiements) ; données de contact (par ex. e-mail, numéros de téléphone) ; données contractuelles (par ex. objet du contrat, durée, catégorie de clients).
Personnes concernées : Utilisateurs (par exemple, visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne) ; membres ; partenaires commerciaux et contractuels.
Finalités du traitement : fourniture de services contractuels et service clientèle ; demandes de contact et communication ; gestion et réponse aux demandes.
Bases juridiques : exécution du contrat et demandes précontractuelles (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD) ; intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD).
Mise à disposition de l'offre en ligne et hébergement web
Nous traitons les données des utilisateurs afin de pouvoir mettre à leur disposition nos services en ligne. À cette fin, nous traitons l'adresse IP de l'utilisateur, qui est nécessaire pour transmettre le contenu et les fonctions de nos services en ligne au navigateur ou au terminal des utilisateurs.

Types de données traitées : Données d'utilisation (par exemple, pages web visitées, intérêt pour le contenu, temps d'accès) ; métadonnées/données de communication (par exemple, informations sur l'appareil, adresses IP).
Personnes concernées : Utilisateurs (par exemple, visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
Buts du traitement : mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité ; infrastructure informatique (exploitation et mise à disposition de systèmes d'information et d'appareils techniques (ordinateurs, serveurs, etc.).) ; mesures de sécurité.
Bases juridiques : intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD).
Autres indications sur les processus de traitement, les procédures et les services :

Mise à disposition de l'offre en ligne sur un espace de stockage loué : pour la mise à disposition de notre offre en ligne, nous utilisons un espace de stockage, une capacité de calcul et un logiciel que nous louons ou obtenons d'une autre manière auprès d'un fournisseur de serveur correspondant (également appelé "hébergeur web") ; bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, p. 1, lettre f) du RGPD).
Collecte des données d'accès et des fichiers journaux : l'accès à notre offre en ligne est enregistré sous la forme de ce que l'on appelle les "fichiers journaux du serveur". Les fichiers journaux du serveur peuvent comprendre l'adresse et le nom des pages web et des fichiers consultés, la date et l'heure de la consultation, les quantités de données transmises, la notification de la réussite de la consultation, le type de navigateur et sa version, le système d'exploitation de l'utilisateur, l'URL de référence (la page visitée précédemment) et, en règle générale, les adresses IP et le fournisseur d'accès. Les fichiers journaux du serveur peuvent être utilisés, d'une part, à des fins de sécurité, par exemple pour éviter une surcharge des serveurs (en particulier en cas d'attaques abusives, appelées attaques DDoS) et, d'autre part, pour garantir la charge des serveurs et leur stabilité ; bases juridiques : intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD) ; suppression des données : Les informations des fichiers journaux sont conservées pour une durée maximale de 30 jours, après quoi elles sont supprimées ou rendues anonymes. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de l'effacement jusqu'à ce que l'incident concerné soit définitivement résolu.
Gestion des contacts et des demandes
Lors de la prise de contact avec nous (par exemple par formulaire de contact, e-mail, téléphone ou via les médias sociaux) ainsi que dans le cadre de relations existantes avec les utilisateurs et les entreprises, les données des demandeurs sont traitées dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre aux demandes de contact et aux éventuelles mesures demandées.

Types de données traitées : données de contact (par ex. e-mail, numéros de téléphone) ; données de contenu (par ex. entrées dans des formulaires en ligne) ; données d'utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour le contenu, temps d'accès) ; métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).
Les personnes concernées : Partenaires de communication.
Finalités du traitement : demandes de contact et communication ; gestion et réponse aux demandes ; feedback (par exemple, collecte de feedback via un formulaire en ligne) ; mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité.
Bases juridiques : intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD) ; exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD).
Plus d'informations sur les processus de traitement, les procédures et les services :

Formulaire de contact : Lorsque les utilisateurs nous contactent via notre formulaire de contact, par courrier électronique ou par d'autres moyens de communication, nous traitons les données qui nous sont communiquées dans ce contexte afin de répondre à la demande communiquée ; bases juridiques : exécution du contrat et demandes précontractuelles (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD), intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD).
Lettres d'information et notifications électroniques
Nous n'envoyons des newsletters, des e-mails et d'autres notifications électroniques (ci-après "newsletter") qu'avec le consentement des destinataires ou une autorisation légale. Dans la mesure où, dans le cadre d'une inscription à la newsletter, son contenu est concrètement décrit, il est déterminant pour le consentement des utilisateurs. Par ailleurs, nos newsletters contiennent des informations sur nos services et sur nous-mêmes.

Pour vous abonner à nos newsletters, il vous suffit en principe d'indiquer votre adresse e-mail. Nous pouvons toutefois vous demander d'indiquer un nom, afin de vous adresser personnellement à vous dans la newsletter, ou d'autres informations, si elles sont nécessaires aux fins de la newsletter.

Procédure de double opt-in : L'inscription à notre newsletter se fait en principe dans le cadre d'une procédure dite de double opt-in. Cela signifie qu'après votre inscription, vous recevrez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s'inscrire avec des adresses e-mail étrangères. Les inscriptions à la newsletter sont enregistrées afin de pouvoir prouver le processus d'inscription conformément aux exigences légales. Cela inclut l'enregistrement de l'heure d'inscription et de confirmation ainsi que de l'adresse IP. De même, les modifications de vos données stockées par le prestataire de services d'envoi sont enregistrées.

Suppression et limitation du traitement : nous pouvons conserver les adresses électroniques désinscrites pendant trois ans maximum sur la base de nos intérêts légitimes, avant de les supprimer afin de pouvoir prouver un consentement antérieur. Le traitement de ces données sera limité aux fins d'une éventuelle défense contre des réclamations. Une demande individuelle d'effacement est possible à tout moment, à condition de confirmer l'existence d'un ancien consentement. En cas d'obligation de respecter durablement les oppositions, nous nous réservons le droit d'enregistrer l'adresse électronique dans une liste de blocage à cette seule fin.

L'enregistrement de la procédure d'inscription est effectué sur la base de nos intérêts légitimes à des fins de preuve de son bon déroulement. Si nous chargeons un prestataire de services d'envoyer des e-mails, cela se fait sur la base de nos intérêts légitimes à un système d'envoi efficace et sûr.

Contenu :

Informations sur nous, nos services, nos promotions et nos offres.

Types de données traitées : données d'inventaire (par ex. noms, adresses) ; données de contact (par ex. e-mail, numéros de téléphone) ; métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP) ; données d'utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour les contenus, temps d'accès).
Les personnes concernées : Partenaires de communication.
Finalités du traitement : marketing direct (par exemple, par courrier électronique ou postal).
Bases juridiques : consentement (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD).
Possibilité d'opposition (opt-out) : Vous pouvez à tout moment résilier la réception de notre newsletter, c'est-à-dire révoquer vos consentements ou vous opposer à la poursuite de la réception. Vous trouverez un lien pour vous désabonner de la newsletter à la fin de chaque newsletter ou vous pouvez utiliser l'une des possibilités de contact indiquées ci-dessus, de préférence par e-mail.
Autres informations sur les processus de traitement, les procédures et les services :

Mesure des taux d'ouverture et de clics : Les newsletters contiennent un "web-beacon", c'est-à-dire un fichier de la taille d'un pixel qui, à l'ouverture de la newsletter, est récupéré sur notre serveur ou, si nous faisons appel à un prestataire de services d'expédition, sur le serveur de ce dernier. Dans le cadre de cette récupération, des informations techniques sont d'abord collectées, comme des informations sur le navigateur et votre système, ainsi que votre adresse IP et l'heure de la récupération. Ces informations sont utilisées pour améliorer techniquement notre newsletter en fonction des données techniques ou des groupes cibles et de leur comportement de lecture sur la base de leur lieu de consultation (qui peut être déterminé à l'aide de l'adresse IP) ou des heures d'accès. Cette analyse implique également de déterminer si les newsletters sont ouvertes, quand elles sont ouvertes et - Bases juridiques : consentement (art. 6, par. 1, p. 1, lettre a) RGPD).
Présence sur les réseaux sociaux (médias sociaux)
Nous entretenons des présences en ligne au sein de réseaux sociaux et traitons dans ce cadre les données des utilisateurs afin de communiquer avec les utilisateurs actifs sur ces réseaux ou de proposer des informations nous concernant.

Nous attirons votre attention sur le fait que les données des utilisateurs peuvent être traitées en dehors de l'espace de l'Union européenne. Cela peut présenter des risques pour les utilisateurs, par exemple en rendant plus difficile l'application de leurs droits.

En outre, les données des utilisateurs des réseaux sociaux sont généralement traitées à des fins d'études de marché et de publicité. Par exemple, des profils d'utilisation peuvent être créés sur la base du comportement d'utilisation et des intérêts des utilisateurs qui en découlent. Les profils d'utilisation peuvent à leur tour être utilisés, par exemple, pour diffuser des publicités à l'intérieur et à l'extérieur des réseaux qui sont supposées correspondre aux intérêts des utilisateurs. À ces fins, des cookies sont généralement stockés sur les ordinateurs des utilisateurs, dans lesquels le comportement d'utilisation et les intérêts des utilisateurs sont enregistrés. En outre, les données peuvent être enregistrées dans les profils d'utilisation indépendamment des appareils utilisés par les utilisateurs (en particulier si les utilisateurs sont membres des plateformes respectives et s'y sont connectés).

Pour une présentation détaillée des formes de traitement respectives et des possibilités d'opposition (opt-out), nous vous renvoyons aux déclarations de protection des données et aux indications des exploitants des réseaux respectifs.

Nous attirons également l'attention sur le fait que les demandes d'information et l'exercice des droits des personnes concernées peuvent être exercés le plus efficacement auprès des fournisseurs. Seuls les fournisseurs ont accès aux données des utilisateurs et peuvent prendre directement les mesures appropriées et fournir des informations. Si vous avez néanmoins besoin d'aide, vous pouvez nous contacter.

Types de données traitées : données de contact (par ex. e-mail, numéros de téléphone) ; données de contenu (par ex. entrées dans des formulaires en ligne) ; données d'utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour le contenu, temps d'accès) ; métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).
Personnes concernées : Utilisateurs (par exemple, visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
Finalités du traitement : demandes de contact et communication ; feedback (par exemple, collecte de feedback via un formulaire en ligne) ; marketing.
Bases juridiques : intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD).
Autres indications sur les processus de traitement, les procédures et les services :

Pages Facebook : Profils au sein du réseau social Facebook - Nous sommes responsables, conjointement avec Meta Platforms Ireland Limited, de la collecte (mais pas du traitement ultérieur) des données des visiteurs de notre page Facebook (appelée "page fan"). Ces données comprennent des informations sur les types de contenu que les utilisateurs regardent ou avec lesquels ils interagissent, ou les actions qu'ils effectuent (voir la section "Choses faites et fournies par vous et d'autres" dans la politique de données de Facebook : www.facebook.com/policy), ainsi que des informations sur les appareils utilisés par les utilisateurs (par exemple, adresses IP, système d'exploitation, type de navigateur, paramètres de langue, données de cookie ; voir la section "Informations sur les appareils" dans la politique de données de Facebook : www.facebook.com/policy). Comme expliqué dans la politique de données de Facebook dans la section "Comment utilisons-nous ces informations ?", Facebook collecte et utilise également des informations pour fournir des services d'analyse, appelés "insights de page", aux opérateurs de pages afin de leur permettre de comprendre comment les personnes interagissent avec leurs pages et le contenu qui y est associé. Nous avons conclu un accord spécial avec Facebook ("Informations sur les Pages-Insights", www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum), qui définit notamment les mesures de sécurité que Facebook doit respecter et dans lequel Facebook a accepté de respecter les droits des personnes concernées (c'est-à-dire que les utilisateurs peuvent, par exemple, adresser directement à Facebook des demandes d'information ou de suppression). Les droits des utilisateurs (en particulier l'accès, l'effacement, l'opposition et la plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente) ne sont pas limités par les accords avec Facebook. Pour plus d'informations, voir les "Informations sur les Pages-Insights" (https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data) ; fournisseur de services : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ; Bases juridiques:Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD) ; Site web:https://www.facebook.com ; Déclaration de confidentialité : www.facebook.com/about/privacy ; Clauses contractuelles types (garantie du niveau de protection des données en cas de traitement dans des pays tiers) : www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum ; Informations complémentaires : Accord de responsabilité conjointe : www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data. La responsabilité conjointe se limite à la collecte et au transfert des données à Meta Platforms Ireland Limited, une société basée dans l'UE. Le traitement ultérieur des données relève de la seule responsabilité de Meta Platforms Ireland Limited, ce qui concerne notamment le transfert des données à la société mère Meta Platforms, Inc. aux États-Unis (sur la base des clauses contractuelles types conclues entre Meta Platforms Ireland Limited et Meta Platforms, Inc.)
Modification et mise à jour de la déclaration de confidentialité
Nous vous invitons à consulter régulièrement le contenu de notre déclaration de confidentialité. Nous adaptons la déclaration de confidentialité dès que les modifications apportées aux traitements de données que nous effectuons le rendent nécessaire. Nous vous informons dès que les modifications nécessitent une action de coopération de votre part (par ex. consentement) ou une autre notification individuelle.

Dans la mesure où nous indiquons dans cette déclaration de protection des données les adresses et les coordonnées d'entreprises et d'organisations, nous vous prions de noter que les adresses peuvent changer au fil du temps et nous vous prions de vérifier les données avant de nous contacter.

Droits des personnes concernées
En tant que personne concernée, vous disposez de différents droits en vertu du RGPD, qui découlent notamment des articles 15 à 21 du RGPD :

Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de publicité ; ceci s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.
Droit de rétractation des consentements : Vous avez le droit de révoquer à tout moment les consentements accordés.
Droit d'accès : vous avez le droit de demander la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et d'obtenir des informations sur ces données ainsi que des informations supplémentaires et une copie des données conformément aux exigences légales.
Droit de rectification : vous avez le droit, conformément à la loi, de demander que les données vous concernant soient complétées ou que les données inexactes vous concernant soient rectifiées.
Droit à l'effacement et à la limitation du traitement : conformément aux dispositions légales, vous avez le droit d'exiger que les données vous concernant soient immédiatement effacées ou, à défaut, de demander la limitation du traitement des données conformément aux dispositions légales.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement, conformément aux exigences légales.
Réclamation auprès de l'autorité de contrôle : vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint les dispositions du RGPD.
Définitions des termes
Cette section vous donne un aperçu des termes utilisés dans la présente déclaration de confidentialité. De nombreux termes sont tirés de la loi et définis principalement à l'article 4 du RGPD. Les définitions légales sont contraignantes. En revanche, les explications suivantes doivent avant tout servir à la compréhension. Les termes sont classés par ordre alphabétique.

Données à caractère personnel : Par "données à caractère personnel", on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée") ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, à un numéro d'identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne (par exemple un cookie) ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. 
Responsable : Le terme "responsable" désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. 
Traitement : le "traitement" désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel. Le terme est large et couvre pratiquement tout traitement de données, qu'il s'agisse de la collecte, de l'analyse, du stockage, de la transmission ou de l'effacement. 
Créé avec le générateur de protection des données gratuit de Dr. Thomas Schwenke