Statuts du Comité de jumelage de la commune de NottulnDécision du 4.03.2013 (Assemblée générale annuelle)

§ 1

(1) L'association porte le nom de "Comité de jumelage de la commune de Nottuln".

(2) L'association est inscrite au registre des associations et porte le suffixe "e.". V.

(3) Le siège de l'association est à Nottuln.(4) L'exercice comptable de l'association est l'année civile.

§ 2

(1) L'association poursuit exclusivement et directement des objectifs d'utilité publique au sens de la section "Buts bénéficiant d'avantages fiscaux" du code fiscal (A0).

(2) L'objectif de l'association est de promouvoir l'entente entre les peuples et les échanges entre l'Allemagne et les États à l'étranger.

(3) L'objectif statutaire est réalisé en particulier par l'initiation, la promotion et l'organisation de:

a) rencontres internationales,

b) échanges culturels,

c) manifestations éducatives,

d) rencontres de jeunes,

e) échanges scolaires,

f) projets sociaux bilatéraux ou multilatéraux,

g) manifestations pour le maintien de la paix et l'entente entre les peuples.

(4) L'association est désintéressée. Elle ne poursuit pas en premier lieu des objectifs économiques propres. Les fonds de l'association ne peuvent être utilisés qu'à des fins conformes aux statuts.

(5) Aucune personne ne peut être favorisée par des dépenses étrangères aux objectifs de l'association ou par des indemnités ou des dons en nature disproportionnés.

§ 3 Organes de l'association

(1) Les organes de l'association sont:

a) l'assemblée générale,

b) le comité directeur,

c) les assemblées des domaines spécialisés,

d) les groupes de direction des domaines spécialisés.

§ 4 Adhésion

(1) Les formes d'adhésion suivantes sont possibles:

a) adhésion active,

b) adhésion de soutien,

c) adhésion corporative,

d) adhésion de naissance) adhésion d'honneur.

(2) L'adhésion active selon  a est attribuée à un ou plusieurs domaines spécialisés. La demande d'adhésion doit être accompagnée d'une déclaration indiquant dans quel(s) domaine(s) la collaboration est envisagée. Le comité directeur décide de la demande d'adhésion après avoir recommandé le ou les domaines d'études souhaités. Pendant son affiliation, le membre peut changer, élargir ou réduire son affectation à un ou plusieurs domaines spécialisés.

(3) L'affiliation de soutien selon 4 (1) b peut être affectée à un seul ou à plusieurs domaines spécialisés. Le comité directeur décide de la demande d'adhésion.

(4) L'adhésion corporative selon § 3 (1) c n'est pas attribuée à un ou plusieurs domaines spécialisés, mais se rapporte toujours au comité dans son ensemble. Le comité directeur décide de la demande d'adhésion.

(5) Le maire de la commune de Nottuln est membre de naissance pendant la durée de son mandat.

(6) L'assemblée générale décide de la qualité de membre d'honneur conformément au § 4 (1) e par un vote à bulletin secret avec au moins une majorité des 2/3 des membres présents sur proposition du comité directeur.

(7) Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l'association. Toutefois, seule l'adhésion corporative est ouverte à une personne morale.

(8) La demande d'adhésion est informelle. Pour les mineurs, la demande doit être faite par un représentant légal.

(9) La démission de l'association est possible à tout moment. Elle doit être déclarée par écrit au comité directeur.(10) Un membre peut être exclu de l'association si son comportement porte gravement atteinte aux intérêts de l'association. L'exclusion est décidée par l'assemblée générale à bulletin secret, à la majorité d'au moins 2/3 des membres présents, sur proposition du comité directeur.

(11) L'adhésion prend fin au décès du membre pour les personnes physiques ou à l'extinction pour les personnes morales.

(12) Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.

§ 5 Cotisations

(1) Les membres paient une cotisation. Les détails sont réglés dans le règlement des cotisations.

§ 6 Assemblée des membres

(1) L'assemblée ordinaire des membres a lieu une fois par an.

(2) Les tâches de l'assemblée des membres sont (de manière non exhaustive) :

a) la délibération sur toutes les affaires du partenariat,

b) la réception du rapport annuel du comité directeur,

c) la réception du rapport annuel du trésorier,

d) la décharge du comité directeur,

e) l'élection du comité directeur (selon § 7)

f) l'élection des vérificateurs de caisse,

g) la décision sur le statut de membre honoraire selon § 4 (1) e et § 4 (6),

h) la décision sur l'exclusion de membres selon § 4 (10),i) la décision sur le règlement des cotisations.

(3) En outre, une assemblée générale doit être convoquée si l'intérêt de l'association l'exige ou si au moins 1/10 de tous les membres demande la convocation par écrit en indiquant l'objet.

(4) Une assemblée générale est convoquée par écrit par le comité directeur en respectant un délai de convocation de deux semaines et en indiquant l'ordre du jour. Afin de respecter la forme, une invitation numérique est également autorisée.

(5) Les présidents/présidentes ou, en cas d'empêchement, les vice-présidents/présidentes respectifs sont les responsables de l'assemblée. Si ceux-ci ne sont pas présents, un(e) président(e) de l'assemblée est élu(e) par l'assemblée des membres.

(6) Toute assemblée des membres convoquée en bonne et due forme peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

(7) Les décisions de l'assemblée des membres sont prises à la majorité simple des voix valables exprimées, sauf disposition contraire des présents statuts. Les modifications des statuts et du but de l'association requièrent une majorité de 2/3 des voix valables exprimées.

(8) En règle générale, les votes ont lieu à main levée. Si un membre souhaite un vote à bulletin secret, sa demande doit être satisfaite.

(9) Les décisions de l'assemblée générale doivent être consignées dans un procès-verbal rédigé par le/la secrétaire. Si le/la secrétaire n'est pas présent(e), un/e secrétaire est désigné(e) par l'assemblée générale. Le procès-verbal doit être signé par le président de l'assemblée et par le secrétaire ou le rédacteur du procès-verbal.(10) Deux vérificateurs/trices de caisse sont élus, qui ne doivent pas faire partie du comité directeur. La durée de l'élection est de deux ans. Les deux vérificateurs/vérificatrices de caisse ne doivent si possible pas appartenir au même domaine spécialisé.

§ 7 Comité directeur

(1) Le Comité directeur se composea) des porte-parole des domaines spécialisés (en tant que président(e)s),b) des porte-parole adjoint(e)s des domaines spécialisés (en tant que vice-président(e)s),c) du/de la trésorier(e),d) du/de la secrétaire,e) des assesseursf) du/de la maire de la commune de Nottuln.

(2) Les postes selon § 7 (1) c, d e sont pourvus par élection lors de l'assemblée générale.

(3) La période électorale des membres du comité directeur dure deux ans ; une réélection est en principe possible. Le/la trésorier/ère et le/la secrétaire ne doivent pas, dans la mesure du possible, être affectés au même domaine spécialisé.

(4) L'occupation des postes du comité directeur selon § 7 (1) a, b résulte des élections lors des assemblées des domaines spécialisés.

(5) Le/la maire est un membre né. Il/elle peut se faire représenter par un membre de l'administration communale.

(6) Les membres du comité directeur en fonction continuent à gérer les affaires jusqu'à la nouvelle élection.

(8) Le comité directeur au sens du § 26 BGB (code civil allemand) est composé des présidents et du/de la trésorier/trésorière. Deux d'entre eux peuvent représenter ensemble l'association.

(9) Les tâches du comité directeur sont (de manière non exhaustive):

a) la direction de l'association "Comité de jumelage de la commune de Nottuln",

b) la consultation et la prise de décision concernant le budget de l'association,

c) la coordination des activités des différents groupes de direction dans le cadre du partenariat.

(10) Le comité directeur peut se donner un règlement intérieur.

§ 8 Budget

(1) Le/la trésorier(e) présente un plan budgétaire annuel qui expose les recettes et les dépenses attendues du comité

(2) Le budget annuel doit être établi en accord avec les porte-parole des domaines spécialisés

(3) Le budget annuel est soumis à l'approbation du comité directeur.

§ 9 Réunions des domaines spécialisés

(1) Un domaine spécialisé est constitué pour chacun des partenariats existants. Les membres s'engagent à réaliser les objectifs de l'association dans un ou plusieurs domaines de leur choix. Ils forment les assemblées respectives des domaines spécialisés.

(2) Les tâches de l'assemblée respective des domaines spécialisés sont (de manière non exhaustive):

a) la consultation et, si nécessaire, la prise de décisions sur toutes les questions relatives au partenariat au sein du domaine spécialisé respectif,

b) la réception du rapport annuel du/de la porte-parole respectif(le),

c) l'élection du groupe de direction du domaine spécialisé respectif.

(3) Les assemblées des domaines spécialisés sont convoquées selon les besoins par le groupe de direction respectif du domaine spécialisé respectif. En outre, une assemblée de domaine doit être convoquée si l'intérêt de l'association l'exige ou si au moins 1/10 de tous les membres de l'assemblée de domaine en font la demande par écrit en indiquant le but.

(4) L'assemblée de domaine est convoquée par écrit par le groupe de direction concerné, en respectant un délai de convocation de sept jours et en indiquant l'ordre du jour. Pour respecter la forme, une invitation numérique est également autorisée.

(5) Toute assemblée de domaine dûment convoquée peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

(6) Les décisions de l'assemblée de domaine sont prises à la majorité simple des voix valables exprimées, sauf disposition contraire des présents statuts.

(7) En règle générale, les votes ont lieu à main levée. Si un membre souhaite un vote à bulletin secret, sa demande doit être satisfaite.

(8) Les décisions de l'assemblée de la section doivent être consignées dans un procès-verbal rédigé par le/la secrétaire. Si le/la secrétaire n'est pas présent(e), un/e secrétaire est désigné(e) par l'assemblée générale. Le procès-verbal doit être signé par le président de l'assemblée et par le/la secrétaire ou le/la rédacteur/trice du procès-verbal.

§ 10 Groupes de direction des domaines spécialisés

(1) Le groupe de direction d'un domaine spécialisé se compose respectivement

a) du/de la porte-parole,

b) du/de la porte-parole adjoint(e),

c) du/de la secrétaire,

d) des assesseurs,

e) du/de la maire de la commune de Nottuln.

(2) Les postes selon § 9 (1) a-d sont pourvus par élection lors de l'assemblée du domaine spécialisé. Les membres actifs du domaine concerné, les membres d'honneur et le membre né ont le droit de vote pour l'occupation de ces postes.

(3) La période électorale du porte-parole et du porte-parole adjoint dure deux ans. Une réélection est en principe possible.

(4) La période électorale du/de la secrétaire et des assesseurs est de deux ans. Une réélection est en principe possible.

(5) Le/la maire est membre de naissance. Il/elle peut se faire représenter par un membre de l'administration communale.

(6) Les tâches des groupes de direction sont (de manière non exhaustive)

a) la planification, la préparation, la réalisation et l'évaluation responsables de toutes les activités qui sont menées dans le cadre du partenariat respectif (une délégation totale ou partielle de ces tâches est possible),

b) l'entretien des contacts avec les personnes et les institutions importantes pour le partenariat respectif,

c) l'entretien d'un travail de relations publiques approprié,

d) le soutien du comité directeur dans ses tâches, en particulier le soutien du/de la trésorier/ère dans l'établissement, la réalisation et le décompte du budget.

(6) Un groupe de direction peut se doter d'un règlement intérieur.#

§ 11 Dissolution

(1) La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et à la majorité des 3/4 des membres présents.

(2) En cas de dissolution ou de suppression de l'association ou si son but actuel n'est plus d'actualité, les biens de l'association reviennent à la commune de Nottuln qui doit les utiliser directement et exclusivement à des fins d'utilité publique.

§ 12 Entrée en vigueur

(1) Les présents statuts entrent en vigueur le 4 mars 2013 sur décision de l'assemblée générale du 4 mars 2013.